Conditions Générales de Vente

Le présent site est la propriété de KVARTUM SASU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 799 635 669, dont le siège social est situé 101 rue de Sèvres, Lot 1665, 75272 PARIS CEDEX 6, (e-mail : [email protected] ; assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR19 799 635 669)

Le directeur de la publication du site est M. Vitali KIM, en sa qualité de Président.

Ce site est hébergé par : Vuillaume Agency SASU, 101 Rue de Sèvres 75272 PARIS CEDEX 06.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s'engage à la respecter.
L'utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales relève de la seule responsabilité du Membre.
L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.

L'acceptation des présentes Conditions Générales s'effectue par l'apposition d'une croix dans la case correspondante et constitue la preuve que l'utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales.

Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Client » : personne ayant souscrit à l'offre de KVARTUM sur le Site.
« Compte » : compte utilisateur créé par un Membre, sous son contrôle et dont les modalités d'ouverture et de fonctionnement sont définis à l'article 3.
« Courtier » : désignation de KVARTUM dans le cadre de son activité de mise en relation de Clients et de Garages sur le site internet www.monter-piece-auto.com.
« Garage » : entreprise partenaire du site www.monter-piece-auto.com sélectionnée par le Courtier.
« Membre » : tout Utilisateur, ayant créé un Compte sur le Site.
« Pièces détachées » : pièces détachées automobiles acquises par le Client à titre personnel et remises au Garage aux fins de montage sur un véhicule.
« Services » : prestations de montage strictement décrites sur le Site internet et listées sur le « Voucher » (Bon de commande).
« Site » : le service de communication électronique au public de courtage, exploité par KVARTUM sur le réseau internet et accessible notamment à l'adresse www.monter-piece-auto.com. Le Site est accessible d'une application mobile Apple et Android.
« Site Partenaire » : site internet des garages partenaires ayant contractualisé avec KVARTUM et utilisant les technologies de KVARTUM en vue de proposer leurs services.
« Utilisateur » : tout utilisateur du Site, ayant créé un Compte sur le Site et utilisant ses fonctionnalités.
« Voucher » : « bon d'échange » ou « bon de commande » envoyé au Client suite au paiement des Services. Ce Voucher sera réclamé par le Garage avant toute réalisation de Services.

Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition des Utilisateurs des Services.
KVARTUM propose aux consommateurs et professionnels ayant acquis des Pièces Détachées automobiles la mise en relation avec des garages aux fins de montage de ces Pièces Détachées sur leurs véhicules.

Ouverture de compte

Compte
Pour pouvoir ouvrir un compte sur le Site, l'Utilisateur doit fournir notamment les informations suivantes :
- Ses nom, code postal, adresse email personnelle et un mot de passe ;
- toute autre information et/ou document que KVARTUM pourrait raisonnablement demander.
Les informations fournies sont soumises aux dispositions de l'article 5.
Le mot de passe constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe de l'Utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par l'Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur s'engage (i) à informer sans délai KVARTUM de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec KVARTUM pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l'hypothèse où KVARTUM aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du mot de passe et plus généralement aux fins de sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout mot de passe, voire tout accès au compte. KVARTUM informera l'Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.
Des encarts publicitaires peuvent apparaître sur la page lors de la consultation d'un compte, sans qu'aucune somme ne puisse être revendiquée par l'Utilisateur.
Une fois ouvert, le compte reste ouvert, sauf fermeture décidée par KVARTUM conformément aux présentes, tant qu'il y a de l'activité. Toutefois, KVARTUM se réserve le droit d'envoyer un email après une période d'inactivité de 6 mois informant de la situation et que le compte sera détruit dans les 30 jours. L'Utilisateur serait relancé à 15 jours puis le jour concerné. La destruction d'un compte comprend la suppression de toutes les données en base de données et de tous les médias sans possibilité par la suite de les récupérer.

Spécificités additionnelles pour les professionnels
Les professionnels ouvrent leur compte sur le Site par une interface supplémentaire. KVARTUM se réserve la faculté de demander des informations et documents supplémentaires pour ce qui concerne les professionnels.
KVARTUM se réserve la faculté de refuser toute demande d'adhésion d'un professionnel pour des raisons objectives. Le professionnel ne peut prétendre à aucun dédommagement ou indemnisation pour les frais éventuellement engagés en vue de son adhésion ou à l'occasion des éventuelles discussions avec KVARTUM. Ni KVARTUM, ni l'un de ses responsables, employés, agents ou représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subis directement ou indirectement par le professionnel relativement à la demande.

Description et fonctionnement du Site

KVARTUM se réserve la faculté d'améliorer à tout moment les fonctionnalités du Site.

Services
Les Services sont décrits strictement sur le Site. Les termes choisis pour décrire les Services sont issus du vocable habituel de la mécanique automobile. En cas de différence de dénomination des Pièces Détachées, vous devrez impérativement, avant toute commande, contacter le Courtier à l'adresse mail suivante : [email protected]
Le Client doit s'assurer que les Services décrits correspondent aux Pièces Détachées qu'il a en sa possession ou qu'il compte acheter sur un site tiers.
Les Services sont acceptés par le Membre par le biais d'un bon de commande rempli sur le Site. Tout signataire de ce bon de commande est réputé être le Membre.
Les présentes Conditions Générales régissent la commande.
Les prix pratiqués sont ceux visibles sur le Site au moment de la commande. Toutefois, les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Courtier. Les éventuels tarifs promotionnels s'appliquent lors de la première souscription uniquement, sauf mention spécifique sur le formulaire de commande en ligne. Lorsqu'un Membre bénéficie de conditions particulières, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le Site ou sur un Site Partenaire.
Le Courtier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les Services valent pour une durée déterminée, qui est spécifiée à l'Utilisateur lors de la commande et sur le Voucher.
A défaut pour le Client de se présenter au Garage pendant la durée de validité des Services, le Voucher deviendra inutilisable.
Les Services décrits sur le Site et souscrits au moment de la commande sont strictement entendus. Les services supplémentaires proposés par le Garage ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales et ne sauraient faire l'objet d'un Voucher délivré par le Courtier.
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation. Toutefois, le Client déclare renoncer à ce droit de rétractation s'il souhaite bénéficier immédiatement du Service, et ce, conformément aux principes du Code de la consommation.
Une fois le Voucher imprimé, le Client doit contacter le Garage sélectionné par ses soins et dont les coordonnées sont indiqués sur le Voucher aux fins de déterminer un rendez-vous. A l'occasion de ce rendez-vous, le Client devra remettre le Voucher au Garage avant toute réalisation des Services.
Le Client est le seul responsable de la compatibilité de la pièce détachée avec son véhicule. En cas de remboursement, jusqu'à 20 % du montant de la prestation peuvent être retenu, si l'incompatibilité de la pièce est découverte au cours de la prestation.

Service client
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition aux coordonnées téléphoniques suivantes : +33.9.54.99.78.46 ainsi que par email à l'adresse suivante :
[email protected]
Le service après-vente des Services est de la responsabilité auprès duquel vous avez fait valoir votre Voucher.

Conditions financières

Les prix applicables aux Services sont définis sur le Site et rappelés dans le cadre de la commande. Les Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de non-paiement, les Services ne seront pas rendus au Client. L'Utilisateur est seul responsable du paiement effectif des Services commandés. Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires et/ou via PayPal. Pour toutes ses transactions électroniques, le Courtier fait appel à l'opérateur PayPal. Le Courtier n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. KVARTUM se reserve le droit de modifier à tout moment les moyens et operateur de paiement.
Le Membre est redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation du Site. KVARTUM se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur le Site.
Le Courtier pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations et/ou accès aux Offres en cas de retard de paiement, y compris en cas de contestation de l'Utilisateur.

Obligations / Responsabilité du Membre

Obligations de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à coopérer pleinement avec le Courtier et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient à l'Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d'intégrité.
Notamment, l'Utilisateur s'interdit de :
- communiquer des informations :
  - fausses, imprécises, mensongères ;
  - diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  - qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  - qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
  - qui contiennent des virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

- transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de KVARTUM ;
- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Site ou manipuler de toute autre manière un mot de passe ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de KVARTUM et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

Le Courtier se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d'exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les Conditions Générales et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits du Courtier.

Avant toute commande de Services sur le site www.monter-piece-auto.com, le Client doit s'assurer que les Services commandés correspondent bien à ses besoins et aux Pièces Détachées dont il dispose.

Contenus
L'Utilisateur s'engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le Site que conformément au droit de consultation personnel qui est octroyé aux termes des présentes. Notamment, il est interdit à l'Utilisateur de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site.
L'Utilisateur octroie à (i) KVARTUM une licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, avec possibilité de sous-licencier à titre gratuit ou non, d'utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le Site, notamment des textes, photos, images, etc.. (le « Contenu »), (ii) aux Membres une licence personnelle, non exclusive et non-transférable, à titre gratuit d'utilisation et de reproduction du Contenu, et (iii) aux partenaires de KVARTUM et aux autres Utilisateurs et utilisateurs visitant le Site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d'accès et d'utilisation du Contenu. L'Utilisateur déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. L'Utilisateur garantit KVARTUM et les Partenaires et les Utilisateurs contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable de tout contenu qu'il rend accessible à des tiers. L'Utilisateur reconnaît qu'une grande partie des données et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou du secret des affaires. L'Utilisateur s'engage en conséquence à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, des atteintes à tout signe distinctif préexistant, marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modèle, etc., qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
L'Utilisateur est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalité qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou du Contenu. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur d'accomplir toute diligence nécessaire en vue de s'assurer que le Contenu ou son utilisation du Site ne porte pas atteinte à ces droits de tiers. En conséquence, l'Utilisateur garantit KVARTUM contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l'objet et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné KVARTUM.
L'Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnait qu'il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l'Utilisateur garantit KVARTUM contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné KVARTUM .
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

Responsabilité de KVARTUM

KVARTUM agit uniquement en tant que Courtier.
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.
En conséquence, KVARTUM ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l'accès, l'utilisation et/ou l'indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d'image.
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales et/ou de dommage résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser KVARTUM pour tout préjudice qui en résulterait. L'Utilisateur s'engage à indemniser et garantit KVARTUM contre toute réclamation de tiers faite contre KVARTUM.
En toutes hypothèses, dans les limites admises par la loi et pour les Clients non consommateurs, la responsabilité de KVARTUM ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissé les 12 derniers mois par KVARTUM.
KVARTUM se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour de son Site durant lesquelles les offres de Services ne seront pas accessibles. KVARTUM se réserve notamment le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page du Site, ou d'insérer des liens, promotionnels ou non, sur le Site.
KVARTUM, conformément à sa qualité de Courtier, n'assume aucune responsabilité quant à la réalisation des Services par le Garage.
Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de KVARTUM ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d'un cas de force majeure.

Limitation de garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie, notamment de performance future ou d'adéquation aux attentes et/ou besoins des Utilisateurs. KVARTUM exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, KVARTUM ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
KVARTUM ne garantit nullement que le Contenu et/ou sa diffusion et/ou son format, en tout ou partie, est sans erreur, détaillé et/ou répond aux attentes des Utilisateurs. Aucune garantie de référencement, placement ou performance n'est octroyée.

Durée / Résiliation

Les présentes entrent en vigueur à compter de l'ouverture du compte de l'Utilisateur jusqu'à la fermeture du compte de l'Utilisateur. Elles s'appliquent en toutes hypothèses aux simples utilisateurs parcourant le Site, pour ce qui concerne les dispositions régissant uniquement la visite du Site.
La durée des présentes Conditions Générales est sans préjudice de la durée spécifique des Services et des relations contractuelles spécifiques entre KVARTUM et l'Utilisateur, telles que notamment visées à l'article 4.
En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales, KVARTUM pourra résilier, sans préjudice de ses autres droits, et sans formalité supplémentaire et de plein droit, tout ou partie les présentes sans délai. Les mots de passe seront alors immédiatement désactivés.
Nonobstant la cessation des présentes Conditions Générales, quelle qu'en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l'expiration/la résiliation des Conditions Générales, notamment les articles « Limitation de garantie » et « Confidentialité » des présentes Conditions Générales.

Conservation et archivage des transactions

KVARTUM assure la conservation de l'écrit constatant la commande de l'Utilisateur pendant une durée de 5 ans à compter de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même Respect de la vie privée et des données personnelles
KVARTUM attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce Site a fait l'objet de déclarations à la Cnil.
Le Membre de ce site est informé que les informations qu'il communique sur les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à KVARTUM, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale et aux partenaires de KVARTUM aux fins de prospection commerciale. En souscrivant un Service, l'Utilisateur accepte que ses informations de contact, et notamment son nom d'utilisateur, son adresse électronique, son adresse postale (sans que cette liste soit limitative) soient automatiquement publiées sur la page dédiée à sa personne sur le Site. L'Utilisateur peut à tout moment modifier en ligne ces informations de contact, dans la rubrique « Mon Profil ».
Nonobstant ce qui précède, KVARTUM pourra divulguer des statistiques globales non-nominatives et des informations démographiques générales relatives à l'Utilisateur et à ses activités.
Le Membre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, d'opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected] ainsi que du droit de s'opposer à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins de sollicitation commerciale.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à KVARTUM ou sont concédés à KVARTUM.
Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à KVARTUM ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice du Membre.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par KVARTUM est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Convention de preuve

L'identification de l'Utilisateur effectué au travers du mot de passe qu'il choisit ainsi que la saisie des informations bancaires requises pour le paiement, constituent chacune une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. De même, la validation par l'Utilisateur de sa commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KVARTUM seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.